ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir l’action des Français établis hors de France sur le plan social, économique, culturel et environnemental.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, au 11 Chemin de Lacaussade, 64260 Lys (Pyrénées- Atlantiques).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous les membres élus de l’Assemblée des Français de l'Étranger dans le cadre et la durée de leur mandat, aux membres d’honneur et aux membres bienfaiteurs.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Le montant des cotisations figure dans le règlement intérieur décidé lors de l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini dans le règlement intérieur.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 500 Euros et une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.
Toute cotisation versée ne peut être rachetée.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est affiliée à l'Assemblée des Français de l'Étranger et se conforme aux statuts et au règlement interieur de cette assemblée. L'association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au minimum chaque année au mois de mars lors de la session de printemps de l’Assemblée des Français de l'Étranger.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Le quorum est fixé à 5 membres.
Les membres absents peuvent faire part de leur pouvoir par procuration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’au moins 10 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- president-e- ;
2) Un-e- vice-président-e ;
3) Un-e- secrétaire ;
4) Un-e- trésorier-e
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est rédigé par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
« Fait à Paris. Le 3 octobre 2019 »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
Signataires :
Pierre Touzel, Président
Anne Henry-Werner, Vice-Présidente
Yan Chantrel, Secrétaire
Alexandre Chateau-Ducos, Trésorier